Accord de l'utilisateur

ACCORD DE L'UTILISATEUR

(Conditions générales d'utilisation)

Date d'effet : 23.03.2025

Ce Accord de l'Utilisateur ("Accord") est un contrat juridiquement contraignant entre vous ("Utilisateur", "Client", ou "Vous") et ABV Grup & CHAPUTS, ayant son siège social à Merkezefendi Mah. 201 Sok. No:151/A - 20010 - Merkezefendi - Denizli - Türkiye ("Société", "Nous", "Notre").

En accédant ou utilisant notre site web www.chaputs.com / www.mocco.store et tous nos services associés ou en achetant des produits chez nous, vous acceptez d'être lié par cet Accord.


1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos plateformes ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté d'être légalement lié par les termes énoncés dans cet Accord. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.


2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir la capacité légale en vertu des lois applicables pour conclure cet Accord. Si vous concluez cet Accord au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité.


3. Enregistrement de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez être tenu de créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations précises et complètes et de les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte.


4. Informations sur les Produits et Commandes

  • Toutes les descriptions de produits, images, et prix sont sujets à modification sans préavis.
  • Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande à notre seule discrétion.
  • Les commandes ne seront traitées qu'après paiement réussi et sous réserve de disponibilité en stock.

5. Tarification et Paiements

Tous les prix sont affichés dans la devise applicable. Nous acceptons les paiements par les méthodes désignées sur nos sites web. Pour les achats B2B, des conditions de paiement séparées peuvent s'appliquer et doivent être convenues par écrit.


6. Expédition et Livraison

Nous offrons la livraison dans le monde entier. Les délais et coûts de livraison varient en fonction de la localisation et de la taille de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou les autorités douanières.


7. Retours et Remboursements

Nous acceptons les retours selon les conditions spécifiées dans notre Politique de Retour. Les articles doivent être non utilisés et retournés dans le délai prescrit. Les commandes sur mesure ou en gros (B2B) peuvent être soumises à des conditions de retour différentes.


8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logos, designs, images, descriptions de produits, et marques de notre site web sont la propriété de ABV Grup & CHAPUTS et protégés par les lois applicables. L'utilisation non autorisée est strictement interdite.


9. Comportement de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site web à des fins illégales
  • Télécharger ou transmettre tout contenu nuisible ou malveillant
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des autres
  • Tenter de compromettre la sécurité du site web

10. Confidentialité (Pour les Clients B2B)

Toute information exclusive partagée lors des négociations d'affaires doit rester confidentielle, comme indiqué dans notre Accord de Confidentialité (NDA) séparé.


11. Clause de Non-responsabilité et Limitation de Responsabilité

Nous fournissons nos produits et services "en l'état" et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite. Notre responsabilité est limitée à la valeur des produits achetés.


12. Droit Applicable

Ce Accord est régi par les lois de Denizli, Türkiye. Tout litige sera résolu exclusivement par les tribunaux de Denizli.


13. Amendements

Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord à tout moment. L'utilisation continue de nos services après de tels changements constitue votre acceptation.


14. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez nous contacter à :

ABV Grup & CHAPUTS
Merkezefendi Mah. 201 Sok. No:151/A - 20010 - Merkezefendi - Denizli - Türkiye
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : +90 258 241 11 18


 

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